Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site d’Exclin les présentes Mentions Légales.
Le site d’Exclin est accessible à l’adresse suivante : www.exclin.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site d’Exclin est édité par :
Exclin SASU
ayant son siège social à l’adresse suivante : 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, et immatriculée au numéro suivant : 843 880 444 RCS Paris.
Capital social : 100 Euro
Téléphone : +33 (0)1 88 32 71 69
Adresse courriel : info@exclin.com
ci-après “l’Éditeur”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Gonzague Leruth
Adresse courriel : gonzague.leruth@exclin.com
C. Hébergeur du site
Le site d’Exclin est hébergé par :
Webflow, Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Adresse courriel : contact@webflow.com
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site d’Exclin.
ci-après les “Utilisateurs”
Article 2 – Confidentialité
Veuillez consulter les pages de politique de confidentialité et de politique des cookies pour plus d’information envers la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site.
Le Délégué à la protection des données (qui peut également être nommé DPO, pour Data Protection Officer) est Gonzague Leruth, il peut être joint par courriel à l’adresse suivante : gonzague.leruth@exclin.com
Article 3 – Accessibilité
En utilisant ou en accédant au Site, l'Utilisateur accepte d'être légalement lié par les termes et conditions d'utilisation détaillées sur la page qui leur est dédiée, accessible à partir d'un pied de page du Site. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces termes et conditions d'utilisation, il ne doit pas utiliser le Site.
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: info@exclin.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.
